Le cadeau CSE, discerner le vrai du faux

Les cadeaux CSE sont un excellent moyen de faire plaisir aux salariés et d’améliorer leur bien-être au sein de l’entreprise. Découvrez comment optimiser vos choix de cadeaux pour vos salariés tout en respectant les réglementations de l’Urssaf.

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Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés de l’entreprise visent à faire plaisir et le choix est ouvert sur une infinie variété de cadeaux dans tous les domaines. Comme les quatre points cardinaux, quatre grandes orientations délimitent l’univers des cadeaux CSE : un financement par la subvention ASC allouée aux activités sociales et culturelles du CSE et 3 conditions cumulatives posées par l’Urssaf pour que le montant du cadeau CSE échappe aux charges sociales. Une fois ces clés en main, à vous le vaste champ des cadeaux du CSE.

Comment financer les cadeaux aux salariés ?

Afin que les cadeaux attribués aux salariés ne soient pas assimilés à des éléments de rémunération, il est nécessaire que ce ne soit pas l’employeur qui les finance sur son budget propre. Même si le cadeau salarié est parfaitement identique, carte cadeau, chèque cadeau, bon d’achat… il sera considéré comme un complément de salaire.

Les cadeaux du CSE pour les salariés sont exclusivement ceux distribués par le CSE de l’entreprise. Ils sont strictement financés par le budget ASC du comité d’entreprise lequel est alimenté par la subvention annuelle ASC versée par la direction.

Quel montant ne doit pas dépasser un cadeau salarié ?

En 2024, le plafond annuel par événement des cadeaux CSE, dont les cartes cadeaux et les chèques cadeaux CSE, est de 193 € par salarié, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Si le montant du cadeau excède ce plafond, dès le premier euro de dépassement, il est passible des charges sociales dans son intégralité.

Il est possible de dépasser ce montant exprimé par salarié et par événement si, sur l’année civile, le montant cumulé de tous les cadeaux ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale. Le cas échéant, il faudra avoir une pensée pour le ou la gestionnaire de paie qui devra réexaminer chaque cadeau offert au salarié au cours de l’année et soumettre à cotisation ceux dont les montants dépassent le seuil Urssaf ou ne respectent pas l’une des deux autres conditions d’exonération.

À quelles occasions sont offerts les cadeaux CSE ?

Pour être exonérés de cotisation, les cadeaux CSE ou bons d’achats doivent être offerts au moment d’un des événements listés par l’Urssaf.

Liste des événements Urssaf :

La naissance ou l’adoption
Le mariage ou le pacs
Le départ à la retraite
La fête des mères et la fête des pères
La Sainte-Catherine (le fait d’être toujours célibataire a 25 ans pour les dames, 30 ans pour les messieurs)
La Saint-Nicolas
Noël pour les salariés et noël pour les enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile)
La rentrée scolaire (jusqu’à moins de 26 ans sur justification du suivi de scolarité)

Conséquences pratiques, prenons l’exemple de Noël, un salarié avec un enfant peut recevoir jusqu’à 366 € exonérés de charges au titre des deux événements Urssaf différents (Noël parent et Noël enfant). Le plafond est apprécié par événement et peut donc être cumulé sur un même mois dès lors qu’il s’applique à des événements distincts.

Bien que l’Urssaf fasse une liste assez large des événements au nom desquels il est possible d’offrir des cadeaux aux salariés de l’entreprise, l’État canalise le motif du cadeau et interdit la personnalisation. Dès lors, le geste du cadeau salarié perd en spontanéité.

Pour être traité comme un cadeau, l’employeur doit s’effacer derrière les élus du personnel, membres du CSE, qui sont seuls habilités à remettre un cadeau au salarié et choisir quels cadeaux ou bons d’achat seront offerts. La confusion est telle que bien souvent on parle de cadeau comité d’entreprise en oubliant qu’il a été financé par la subvention aux activités sociales et culturelles.

Il est toujours possible d’offrir des cadeaux et produits culturels en dehors des 12 événements Urssaf et bénéficier de l’exonération de charges sociales à condition que leur montant cumulé sur l’année civile ne dépasse pas les 5% du plafond mensuel de sécurité sociale.

De quelle nature doit être le cadeau CSE ?

Outre le montant plafonné et l’événement prédéfini, l’Urssaf ajoute la condition que la nature du cadeau soit en rapport avec l’événement. Des bons d’achat en parfumerie à Noël, oui, pour la rentrée scolaire, non. C’est pourquoi l’offre Easialy centrée sur la culture et la lecture, avec ses abonnements à un titre de magazine ou aux plateformes de streaming, des cours en ligne et des entrées aux musées, est avantageuse car parfaitement adaptée à tous les événements Urssaf et satisfait tous les publics.

Le fait que le cadeau CSE ne soit pas en rapport avec l’évènement le rend passible des charges sociales pour l’intégralité de son montant. La condition de la cohérence entre la nature des cadeaux salariés et l’évènement qui les justifie oriente vers des prestataires dont l’offre de cadeaux CSE est pertinente pour tous les événements, que ce soit un départ à la retraite, l’arbre de Noël CSE ou la fête des pères.

Enfin, l’Urssaf vérifie de près que le CSE respecte le principe d’égalité dans l’attribution des cadeaux aux salariés, c’est-à-dire que le cadeau CSE doit être le même pour tous les salariés éligibles à raison de l’événement Urssaf. Prenons l’exemple d’un cadeau CSE rentrée scolaire, il ne concernera que les salariés qui sont parents d’un enfant qui poursuit sa scolarité et ce cadeau sera le même, ou du moins de même valeur, pour chacun des salariés remplissant les conditions d’attribution.

Les cadeaux CSE les plus en vogue

Hormis les conditions de montant, d’événement célébré et de pertinence, l’Urssaf n’impose pas de règle supplémentaire à l’exonération des cadeaux CSE. Les cadeaux aux salariés sont souvent offerts sous la forme d’un chèque cadeau CSE ou d’une carte cadeau CSE. Tous les formats de cadeau sont admis et ils se présentent de plus en plus souvent sous une forme numérique.

D’assez forte valeur ajoutée, les cadeaux CSE pour les événements Urssaf ne sont pas réduits aux seuls paniers gourmands. Les grands succès vont aux cartes cadeaux multi-marques qui permettent aux salariés de se choisir un cadeau qui réponde à leur envie. L’offre culture d’Easialy propose des cadeaux pour se faire plaisir toute l’année avec des abonnements magazines, des cahiers d’activités et les premières lectures pour les enfants, les abonnements aux plateformes de jeu et de streaming.

Distinguer les bons d’achat et cadeaux CSE des chèques vacances et chèques culture

Faire un cadeau à un salarié est admis au nombre des 7 catégories définies par l’Urssaf pour valider l’emploi de la subvention CSE allouée aux activités sociales et culturelles. Les cadeaux CSE et bons d’achat forment une catégorie en soi, distincte des chèques vacances et chèques culture.

Du point de vue des salariés, recevoir un chèque vacances ou un chèque culture est assimilé à un cadeau CSE. Après tout, ce sont toujours des avantages offerts dont le montant n’est pas soumis aux charges sociales.
Du point de vue des gestionnaires paie, les chèques vacances et chèques culture répondent à d’autres conditions d’exonération que les « cadeaux et bons d’achat ».

Les chèques vacances couvrent à la fois le transport, l’hébergement et un certain nombre de loisirs sur leur lieu de vacances, des activités sportives aux visites touristiques. Leurs conditions comptables sont assez complexes, elles dépendent à la fois de la rémunération du salarié, de la taille de l’entreprise, de la contribution de l’employeur et sont à commander auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

Les chèques culture ont le même fonctionnement que les chèques cadeaux à ceci près qu’ils sont exclusivement adossés à des biens et prestations de caractère culturel. Ils permettent d’acheter des places de spectacles ou de cinéma, des entrées aux musées, des livres et bandes dessinées, des supports musicaux ou video (CD, DVD, CD multimédia, etc.). Ne sont pas compris dans le chèque culture les abonnements Internet, télévision et téléphone, ni les équipements de réception et de lecture (ordinateur, lecteur DVD, etc.). Contrairement au chèque cadeau CE, le montant du chèque culture n’est pas plafonné et la dépense peut être faite toute l’année.

Distinguer les bons d’achat et cadeaux CSE des opérations de communication du CSE

Pour se faire connaître ou se mettre en avant, le CSE peut organiser des campagnes de communication au sein de l’entreprise. Il distribue alors des cadeaux aux salariés comme des stylos, porte-clés, mug ou tote bag marqués au nom de l’entreprise.

Les grandes tendances 2024 des cadeaux CSE publicitaires portent vers les goodies écologiques et le made in France, déclinés dans le textile, le repas (lunch box, gourdes…), les technologies (clés usb, chargeurs…) et les indétrônables accessoires de bureau, mais cette fois-ci en bambou ou en liège plutôt qu’en plastique.

Matériellement, les cadeaux CSE distribués dans le cadre de ses opérations de communication sont assez similaires à ceux attribués à l’occasion des événements Urssaf, et de manière identique, ces cadeaux aux salariés ne sont pas reconnus comme des éléments de rémunération.

La grande différence est que ces cadeaux offerts aux salariés, en tant qu’objets promotionnels, ne font pas partie des activités culturelles et œuvres sociales du CSE. Ils peuvent en conséquence être financés par le budget issu de la subvention de fonctionnement du CE. Enfin, ces cadeaux comité d’entreprise limités à des goodies, peuvent être offerts à n’importe quel moment de l’année puisqu’ils sont juste l’expression concrète d’une opération de communication faite pour valoriser l’identité visuelle de l’entreprise.